Expertise

Une prestation de conseil pour les élus du CHSCT

Une prestation définie par la Loi :
art. L.4614-12 et R.4614-12 et suivants du Code du Travail


Cabinet adhérent au Syndicat des Experts Agréés

Cabinet agréé Expert auprès des CHSCT
par le Ministère du Travail depuis 2004 :

Domaines : santé et sécurité au travail, organisation du travail et de la production

Arrêté Ministériel du 24 décembre 2014 : agrément renouvellé pour 5 ans

Faire du CHSCT un espace d’échanges sur le travail et ses conditions de réalisation, les mutations en cours et à venir.

Développer la capacité du CHSCT à analyser les risques professionnels, à faire des propositions pour améliorer les conditions de travail et préserver la santé physique et mentale des salariés

caroline david consultant fiches conseil

FICHES CONSEILS POUR LES ÉLUS :
Fiche n°1 : La consultation du CHSCT sur projet