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Fiche conseil n°1 : la consultation du CHSCT sur projet

Destinataire : délégation du personnel au CHSCT

• Eléments que devrait présenter l'employeur lors d'une consultation du CHSCT sur un projet de changement ayant un impact sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés
• Principe : consultation loyale du CHSCT
• Objectif : que les élus puissent rendre un avis sur un projet de changement

DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION

Au moins 2 réunions du CHSCT :
Réunion 1 : information en vue de la consultation
Délai de remise des documents : au moins 3 jours avant.

Réunion 2 : consultation avec un vote des élus du CHSCT
- Indiquer dans le PV : le nombre de votants, les résultats  du vote (le nombre) : oui – non – abstention.
- Motiver l'avis surtout en cas de vote négatif : expliquer pourquoi.
- Si les élus estiment ne pas avoir assez d'informations pour la consultation :
inscrire au PV les informations / documents manquants / souhaités.

Quand le projet avance progressivement : demander une consultation à chaque étape.
Si le CHSCT est consulté sur un petit bout de projet, il peut demander à être consulté sur tout le projet dès lors qu'il apporte la preuve qu'il y a un tout en lien avec le petit bout de projet sur lequel il est consulté.
Il est possible de signer des accords de méthode permettant au CHSCT de rendre un avis de principe au début, puis un avis sur chaque étape du projet, le détail des changements apportés.

LES INFORMATIONS QUE DEVRAIT APPORTER LA DIRECTION LORS DE LA PRÉSENTATION DU PROJET EN CHSCT
(informations différentes de celles présentées en CE), et qui peuvent être demandés par les élus si la direction ne les a pas apporté :

1 / La présentation du projet
• La motivation du projet, son origine : stratégique, économique, social, règlementaire,…
• La nature du projet : s'agit-il d'un changement d'organisation, d'équipement, de locaux,...
• Le périmètre du projet : établissements concernés, services, postes, fonctions,… sans oublier les impacts du projet en amont ou en aval des services d'abord concernés.
• Objectif : comprendre l'origine du projet et son importance
• Document support : un document de présentation de l'employeur.

2 / Les objectifs d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels que l'employeur souhaite intégrer ou a intégré dans le projet
• Objectif : qu'il y ait une discussion en CHSCT sur les priorités de prévention autour du projet et que les élus puissent dire s'ils sont d'accord avec ces priorités.
• Documents supports : DU et tout autre document d'évaluation et de prévention de nature à éclairer les débats et les choix

3 / La démarche, les outils et méthodes que l'employeur souhaite développer ou a développé pour concevoir et mettre en œuvre un projet intégrant la prévention des risques professionnels
• Les étapes du projet avec le détail de ce qui sera traité à chaque étape.
• L'organisation du rôle des différents acteurs dans le projet :
Qui pilote le projet (CODIR ? groupe de Pilotage ad hoc ?) ?
Qui instruit le projet (Groupe(s) de travail ? Groupe projet ? composition, rôle ?...) ?
Qui est le chef de projet ?
• La participation des salariés : quand, comment, avec quels moyens (formation, accompagnement, temps,…
• Le processus de consultation du CHSCT si le projet est important et d'une certaine durée.
• Les méthodes employées pour intégrer la prévention des risques dans la conception et la mise en œuvre du projet.
• Les outils de la réflexion collective et du dialogue autour du projet, notamment les outils de simulation de l'activité future.

• Objectif : que le CHSCT puisse valider et superviser la démarche de conduite du changement mise en place, et puisse s'assurer de l'intégration de la prévention des risques dans la démarche (prévention du stress lié au changement et prévention des risques professionnels liés à l'activité et son évolution) – que l'employeur organise la présentation au CHSCT (ex : par le groupe de travail), dans une étape intermédiaire, d'une simulation de l'activité future avant de tester le changement en grandeur nature.

• Document support : un document de présentation de l'employeur a priori, et le(s) outil(s) de simulation de l'activité future (maquette, plans, kits de simulation des processus de travail,…).

4 / Les résultats attendus et la manière de les évaluer
• Notamment les résultats en termes d'amélioration des conditions de travail : les indicateurs à prévoir dès le démarrage du projet s'ils n'existent pas déjà dans l'entreprise.
• Objectifs : définir les résultats à atteindre dès le démarrage du projet et les éléments de preuve à partir desquels ils seront évalués, mesurés.
• Document support : un document de présentation de l'employeur (tableau de bord,…)

 

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