Enquêtes paritaires prévues par le Code du Travail (art. L2312-59)

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Publics

La délégation d’enquête paritaire mandatée par le CSE pour réaliser l’enquête suite à une alerte RPS, incluant les suspicions d’atteintes aux droits des personnes :

  • de représentants de l’employeur (minimum 1)
  • de représentants du personnel au CSE (minimum 1)

Taille du groupe

minimum 2 personnes – maximum 8 personnes

Modalités

formation en INTRA uniquement, dans les locaux du client commanditaire

Pré-requis

aucun

Objectifs Pédagogiques

A préciser selon les besoins de chaque client, et la situation à analyser :

  • Savoir constituer une délégation d’enquête paritaire
  • Partager le socle de connaissances requises sur les RPS en général et les atteintes aux droits des personnes en particulier (harcèlements, violences, discriminations)
  • Savoir recueillir, traiter et classifier les signalements
  • Savoir mener l’enquête
  • Savoir mener un entretien

Méthode pédagogique

  • Alternance entre exposés didactiques, retour d’expérience à partir de situations déjà traitées par les stagiaires, exercices en sous-groupes. 
  • Méthodes participatives et réflexives sur les pratiques des stagiaires.
  • Formation réalisée en présentiel.

Programme prévisionnel

A préciser au cas par cas selon les besoins définis ci-dessus 

Durée

  • De 2 à 3 jours (2+1 avec un travail d’intersession) selon les besoins.
  • 1 jour – 7h

Date

à définir ensemble

Formatrice

Caroline DAVID

Coûts nets de TVA

  • Forfaitaire par groupe formé en INTRA : 2400 € / jour / groupe
  • Les coûts sont proposés hors frais éventuels d’hébergement, de restauration et de déplacement, de la formatrice qui seront facturés au commanditaire au réel, sur présentation des justificatifs – ils sont offerts sur l’agglomération dijonnaise.

Renseignements et inscription

formation@carolinedavidconsultants.fr

Renseignements administratifs

SIRET : 440 540 763 00032
Code NAF : 7022Z
n° TVA : FR17440540763
Numéro d’organisme de formation : n° 26 21 0346821

Le Cabinet CAROLINE DAVID CONSULTANTS est agréé organisme de formation (n°26 21 0346821). Les formations délivrées sont exonérées de la TVA.