Réalisation d’enquêtes internes suite à des alertes RPS

Après des signalements de suspicions de harcèlements divers, agissements sexistes, discriminations, ou pratiques managériales inappropriées, brutales,… (selon la qualification qui en est faite par le ou les lanceurs d’alerte) ou bien d’un absentéisme élevé, d’un turn-over important, de difficultés de recrutement dans un service…

Notre prestation

Réalisation de l’enquête employeur, ou paritaire déléguée :

• Qualifier l’alerte si ce n’est déjà fait, pour définir le cadre juridique et méthodologique applicable
• Etablir les faits 
• Identifier et analyser les facteurs de RPS ayant pu contribuer à la dégradation de la situation, le contexte pouvant favoriser la survenue de celle-ci
• Caractériser la situation : suspicion d’atteinte au droit des personnes établie ou pas, TPS, accusation mensongère, etc…
• En tirer des conclusions et recommandations. 

Modalités de réalisation définies au cas par cas selon l’enquête à réaliser :

• Diffusion et traitement de questionnaires
• Réalisation d’entretiens individuels (liste à définir selon la situation)
• Recueil et analyse documentaire
• Visite de l’établissement 
• Observations éventuelles de situations de travail

Outils

• Le Code du Travail 
• LIPT – Leymann Inventory of Psychological Terror – questionnaire portant sur la violence psychologique au travail
• Ministère du travail : « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner » Guide pratique et juridique – 2026
• ED 6403 de l’INRS relatif à l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux
• ED 6201 de l’INRS relatif aux violences externes et leur impact